S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Texte complet
79. La profondeur de l’ornière entre la surface de roulement du coeur de croisement et le fond de l’ornière doit être d’au moins 3,49 cm (13/8 po).
D. 1401-2000, a. 79.